Statuts

 Statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 23 Janvier 2010

Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 janvier 2012

Article 1.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 01 / 07 / 1901 et par le décret du 16 / 08 / 1901 ayant pour titre : Fédération du Patrimoine Maritime Méditerranéen, ayant pour logo FPMM.

Article 2.

La fédération a pour objet social de fédérer toutes les énergies qui œuvrent pour le maintien et le développement du patrimoine maritime du littoral méditerranéen.
Elle œuvrera pour la sauvegarde du patrimoine maritime, pour sa mise en valeur, par des actions scientifiques, culturelles, artistiques, ethnologiques et par tous types d’actions légales, présentes et futures dans les différents domaines concernant ce patrimoine.
La fédération pourra représenter les associations, définir des projets et des objectifs.
Elle pourra également servir de lien, de coordinatrice auprès des pouvoirs publics ou de tout organisme légal susceptible de l’aider dans ses buts.

Article 3

Le siège social se situe
Chez Monsieur Jean-Louis CONIL au 95 rue Henri Fruchier 13600 LA CIOTAT.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4

La fédération se compose :
v Membres affiliés : personnes morales dont les buts sont, en tout ou en partie, compatibles avec ceux de la FPMM ;
v Membres actifs : personnes physiques ayant mené, antérieurement à leur adhésion, une action personnelle, ou de groupe, significative en matière de sauvegarde et mise en valeur du patrimoine maritime ;
v Membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales, qui offrent une aide particulière à la FPMM ;
v Membres donateurs : qui contribuent à l’action de la FPMM par des dons en nature ou en espèces ;
v Membres d’Honneur : personnalités renommées qui soutiennent l’action de la FPMM en l’autorisant à faire état de ce soutien.

Article 5.

Pour faire partie de la Fédération, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’affiliation présentées.
Le candidat doit adresser au Bureau de la FPMM une demande écrite comportant ses motivations, ses statuts pour une personne morale, un curriculum vitae pour les personnes physiques, et un mémoire des actions accomplies dans le domaine du patrimoine maritime.
Le bureau délibère souverainement.
Toute candidature validée ne devient définitive qu’après ratification par la plus proche assemblée générale.

Article 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par :
- la démission ;
- la dissolution de l’association ou du groupement ;
- le décès de l’adhérent individuel, ou l’affiliation d’un organisme dont l’adhérent individuel est membre ;
- la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications au Bureau de la fédération.

Article 7.

Les ressources proviennent des cotisations, des subventions, des dons et de toutes autres ressources publiques ou privées.
Le montant des cotisations est fixé, pour chaque catégorie d’adhérent, par le Règlement Intérieur. Il pourra être révisé annuellement par l’assemblée générale, sur proposition du Bureau.

Article 8.

La représentation de la fédération est départementale, régionale et si nécessaire nationale et internationale.

Article 9 – Conseil d’administration.

La fédération est dirigée par un conseil d’au moins 8 membres. Le nombre de ses membres ne pourra pas dépasser 20. Le mandat d’administrateur est de trois ans.

Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers lors de l’assemblée générale annuelle.

Les membres sont rééligibles.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les conditions d’organisation, de déroulement et de participation aux délibérations du Conseil d’administration sont fixées par le règlement intérieur

Article 11 – Bureau.

Le conseil d’administration choisit en son sein un bureau composé d’au moins 6 membres pour un mandat de deux ans.
Le Bureau comprend
un président
un ou plusieurs vice-présidents
un secrétaire, un secrétaire adjoint
un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint
Tous les membres sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres défaillants. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Le bureau peut, coopter des personnes physiques, en raison de leur savoir ou de leurs compétences pour éclairer les débats de certains sujets.

Article 12 – Assemblée générale.

L’assemblée générale ordinaire comprend les représentants des associations et organismes affiliés et les adhérents individuels. Elle se réunit chaque année au cours du premier trimestre de l’année civile.
Elle entend les rapports : moral, d’activité et financiers ; approuve les comptes et la gestion de l’exercice écoulé ; vote le budget prévisionnel et le programme d’action des exercices à venir.
Les conditions d’organisation, de déroulement et de participation aux délibérations sont fixées par le règlement intérieur.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée, si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres ayant droit de vote pour modifier les statuts, dissoudre la fédération ou pour tout autre motif ayant un caractère d’urgence.
Les conditions d’organisation, de déroulement et de participation aux délibérations sont fixées par le règlement intérieur.

Article 14 – Dissolution.

En cas de dissolution prononcée, un liquidateur est nommé et l’actif sera versé à une association ayant le même objet social.

Article 15. Règlement Intérieur.

Un règlement intérieur rédigé par le Conseil d’Administration fixe les divers points d’organisation et de gestion non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de la fédération.