Création des Conseils pour la protection des façades maritimes
Leur mission porte sur l’utilisation, l’aménagement, la protection et la mise en valeur des littoraux et de la mer.
La France dispose d’une façade maritime métropolitaine de près de 6.000 km de côtes, sans compter les rivages ultramarins. Aussi pour préserver ses espaces, il a été créé par l’article 83 de la loi du 27 juillet 2010, pour chaque façade maritime métropolitaine un conseil pour l’utilisation, l’aménagement, la protection et la mise en valeur des littoraux et de la mer, dénommé Conseil maritime de façade :
- la façade « Manche Est-mer du Nord », correspondant aux littoraux et espaces marins situés au droit des côtes des régions Nord – Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie et Basse-Normandie ;
- la façade « Nord Atlantique-Manche Ouest », correspondant aux littoraux et espaces marins situés au droit des côtes des régions Bretagne et Pays de la Loire ;
- la façade « Sud Atlantique », correspondant aux littoraux et espaces marins situés au droit des côtes des régions Poitou-Charentes et Aquitaine ;
- la façade « Méditerranée », correspondant aux littoraux et espaces marins situés au droit des côtes des régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse.
